Etude
FAVRE & PAPAUX
– Avocats –
Justice . Egalité . Confiance
Nos domaines de compétence
Droit civil
Droit de la famille, successions, propriété, etc.
Droit pénal
Tous types de litiges relevant de la justice pénale.
Droit public et administratif
Toutes les relations entre les individus et l’Etat, les droits et les obligations de l’administration, etc.
Litiges immobiliers
Droit de la construction, droit immobilier, bail, etc.
Recouvrement de créances
Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, exécution forcée, paiement.
Responsabilité civile
Réparation du dommage, responsabilité, faute, etc.
Droit commercial
Conseil et résolution de litige relatifs à l’exercice de la profession de commerçant.
Fiscalité
Conseils et résolution de litiges avec l’administration fiscale.
Exequatur
Reconnaissance de jugements étrangers.
Circulation routière
Litiges en lien avec le code de la route.
Droit du sport
Tous litiges relatifs au sport et aux associations sportives.
Droit bancaire et financier
Services bancaire, LEFin, LSFin, autorité de surveillance, etc.
Droit du travail
Heures supplémentaires, congés, conditions de travail, service de piquet, clause de non concurrence, etc.
Droit des contrats
Contrat de vente, de donation, de bail, de prêt, de travail, d’entreprise, d’édition, de mandant, de gestion d’affaires, de mandat, etc.
Propriété intellectuelle
Création littéraire et artistique, propriété industrielle, marque, nom de domaine, appellation d’origine, etc.
Assurances sociales
AVS, AI, prestations complémentaires, allocations perte de gain, Allocations familiales, prévoyance professionnelle, assurance chômage, maladie, accident, militaire, maternité.
Droit des affaires
Procédure commerciale, droit public des affaires, marchés publics, droit de la concurrence, droit de la consommation, marchés internationaux, etc.
Droit des sociétés
Sociétés de personnes et personnes morales. Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine (LFus), conseils, démarches administratives, droits et obligations, etc.
Droit médical
Normes constitutionnelles, législatives, réglementaires, jurisprudentielles, qui régissent et encadrent les droits et les obligations des professionnels de santé à l’égard de leurs patients.
Droit de l'immigration
Tout type d’autorisations permettant de séjourner et/ou s’établir en suisse (travailleur, étudiant, réfugié, …), régularisation, naturalisation, etc.
Et bien d'autres...
Quelque soit vos besoins, nous ferons de notre mieux pour répondre à vos attentes.
Contactez-nous au sujet de votre cas
Que vous ayez besoin de conseils, d’actes juridiques, de représentation en justice, … nous sommes à votre disposition et ferons de notre mieux pour servir vos intérêts.
Des conseils de qualité.
Une grande expérience et beaucoup de pratique.
Préférant une approche pragmatique des litiges, les avocats de l’Etude privilégient la solution la plus économique pour le client pour résoudre son affaire.